PATRIMOINE ÉCRIT

PATRIMOINE ÉCRIT

PATRIMOINE ÉCRIT

La Bibliothèque nationale et les bibliothèques municipales détiennent quelque 40 millions de livres ou de manuscrits antérieurs au XX^e siècle; les Archives nationales, près de 3 milliards de documents antérieurs à 1789. L’ensemble représente la mémoire publique et privée de notre culture écrite nationale, et des fragments importants de la tradition écrite mondiale, des origines à nos jours, dans tous les domaines de la pensée et de la culture. Les conservateurs des bibliothèques et des archives ont pour mission de sauvegarder cet immense héritage historique, mais aussi de l’enrichir tout en favorisant sa diffusion et sa valorisation. Leur première mission est évidemment de garder intact le patrimoine acquis. Néanmoins, un problème de survie se pose de manière cruciale pour les fonds récents (XIX^e et XX^e s.) dont le papier, produit industriellement depuis 1850, est beaucoup plus fragile que les parchemins médiévaux et les papiers de fabrication artisanale. Parallèlement aux menaces liées à l’instabilité chimique des supports, un autre risque existe, dû à une contradiction fondamentale entre les exigences de la sauvegarde matérielle et les besoins de la diffusion. D’où l’idée de créer, sous forme de microfilm, des «doubles» du document original qui joueraient le rôle de copies de sauvegarde à partir desquelles seraient tirées des copies de consultation manipulables sans danger par les lecteurs.

Les problèmes de la conservation ne se limitent pas à la sauvegarde des pièces déjà acquises : le patrimoine écrit est un univers d’objets en constante expansion. Chaque année, des fonds entiers et des milliers de documents précieux viennent rejoindre les collections des bibliothèques et des archives par dons, donations et legs. Depuis 1968, la procédure de «dation en paiement» accorde légalement aux héritiers, sur avis d’une commission interministérielle, la possibilité de régler leurs droits de succession par la remise d’œuvres d’art de haute valeur historique ou artistique. Outre ces enrichissements d’origine privée par entrées extraordinaires, le «dépôt légal» permet à la Bibliothèque nationale de recevoir, dans le cadre de ses collections, la totalité des imprimés qui paraissent chaque jour en France, soit, par an, quelque 40 000 livres, 10 000 documents divers, plus de 450 000 fascicules de périodiques, environ 20 000 phonogrammes, près de 2 000 partitions musicales, 30 000 estampes, 300 monnaies et médailles, etc. De la même manière, les fonds des Archives sont constitués à près de 90 p. 100 par les «versements» administratifs d’archives.

Comparée à ces procédures d’accroissement massif, l’acquisition de nouvelles pièces par achat constitue un mode exceptionnel d’enrichissement des collections publiques, mais qui demeure indispensable pour compléter les fonds de manière sélective et pour définir de nouvelles orientations. À cette fin, les bibliothèques sont dotées d’importants crédits. Malgré ces aides, les collections publiques restent très défavorisées face aux importants moyens du marché privé. Pour y remédier, l’État dispose en France, depuis 1921, du droit de préemption, qui permet au ministère de la Culture de ne pas participer aux enchères et de se substituer à l’adjudicataire, au prix de la dernière enchère.

Le patrimoine écrit d’une nation ne peut être évalué en fonction des seuls documents disponibles dans les collections publiques : les pièces détenues par les personnes ou les institutions privées, dont l’inventaire reste difficile à établir, représentent un trésor considérable, et c’est un autre mode d’enracinement du patrimoine dans un pays. Le collectionneur peut en outre anticiper de très loin sur les modes qui animent le marché ou sur l’état des connaissances et «inventer» son domaine propre : c’est à ce génie de la collection que l’on doit dans plusieurs cas la préservation in extremis de secteurs considérables du patrimoine. L’amateur n’est donc pas un concurrent des collections publiques. Au contraire, l’État a besoin des collections privées sans lesquelles il n’y aurait ni achat, ni dation en paiement, ni don, ni donation, ni legs.

Enfin, sauvegarde et enrichissement du patrimoine ne prennent leur véritable sens que par la diffusion des documents conservés. Tel n’est pas toujours l’avis des propriétaires des documents. C’est pourquoi, tout en protégeant les ayants droit, le législateur, en France, a pourvu aux cas d’obstructions les plus graves par la notion d’«abus de droit moral». Mais en cette matière les cas d’espèce sont nombreux. La loi reconnaît ainsi l’abus par excès autant que l’abus par défaut : on peut nuire à l’œuvre d’un écrivain disparu en publiant ce qu’il n’aurait pas souhaité faire paraître, tout comme on peut le desservir en interdisant arbitrairement la publication de ses inédits. Il arrive aussi, surtout pour les écrivains les plus célèbres, que l’intérêt commercial d’un projet d’édition l’emporte, dans la décision des ayants droit, sur le bien-fondé littéraire ou scientifique. Bien entendu, les normes de ce dernier varient considérablement selon les cas, et l’argument de qualité est lui-même sujet à évaluations fort diverses. Plusieurs jugements ont ainsi été favorables à des éditeurs qui, malgré la qualité de leur recherche, se voyaient abusivement interdire la poursuite de leurs travaux par les familles des auteurs ou leurs ayants droit. La jurisprudence s’oriente aujourd’hui, semble-t-il, vers une extension raisonnée du droit de diffuser qui, lorsque le bien-fondé scientifique est incontestable, l’emporte toujours sur un veto abusif des ayants droit.

Encyclopédie Universelle. 2012.